Règlement du jeu concours

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

« TIRAGE AU SORT – ENQUÊTE NATIONALE SUR LES PUBLICS DES ORCHESTRES »

Article 1 : Organisateurs

L’Association Française des Orchestres, dont le siège social est situé à Paris (75010), 24 rue Philippe de Girard, SIRET numéro 391 531 373 00044 et représentée par :

  • Philippe Fanjas, en qualité de Directeur, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Tirage au sort – Enquête nationale sur les publics des orchestres – volet 2 ».

Ce jeu concours est organisé en collaboration avec la SARL ARISTAT (Agence de Recherche et d’Ingénierie Statistique et Qualitative), dont le siège social est situé à Paris (75008), 15 Rue de la Pépinière, SIRET numéro 522 802 230 RCS et représentée par :

  • Xavier Zunigo, en qualité de gérant.

Ci-après désignés par « les Organisateurs ».

Ce jeu concours aura lieu entre le 7 septembre 2018 et le 30 juin 2019.

Une « fiche contact » doit au préalable être dûment remplie par les participants.

Dans le cas des orchestres pour lesquels la passation des questionnaires se fait directement par courrier mail et sans recours aux fiches contact, le tirage au sort se fera sur la base des répondants à l’enquête en ligne.

Article 2 : Participants

Ce jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir son prix par la présentation d’une pièce d’identité. Les Organisateurs se réservent le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est mineur.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut remplir qu’un seul formulaire.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des identités et adresses autres que les leurs et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au jeu concours « Tirage au sort – Enquête nationale sur les publics des orchestres » seraient automatiquement éliminés.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au jeu concours. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.

Article 3 : Modalités de jeu concours

Le jeu concours sera accessible tout au long de la période de campagne de questionnaires nécessaire à la réalisation de « l’Enquête nationale sur les publics des orchestres » soit entre le 9 septembre 2018 et 30 juin 2019.

La participation nécessite de compléter au préalable « une fiche contact » qui comporte des questions relatives à l’identité des participants et de répondre au questionnaire administré en ligne ou par téléphone de « l’Enquête nationale sur les publics des orchestres ».

Les participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :

  • Remplir la fiche contact en renseignant le nom, le prénom, l’adresse email et de manière facultative le numéro de téléphone.
  • Compléter le questionnaire « Enquête nationale sur les publics des orchestres »  administré en ligne ou par téléphone

Dans le cas des orchestres pour lesquels la passation des questionnaires se fait directement par courrier mail et sans recours aux fiches contact, l’unique modalité de participation est d’avoir complété le questionnaire administré en ligne.

L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des informations obligatoires demandées sur la « fiche contact » est dûment renseigné et que le questionnaire de « l’Enquête nationale sur les publics des orchestres » est dûment complété.

Article 4 : Lots mis en jeu

Sont mis en jeu :

Par l’Orchestre de Paris, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

20 places pour des concerts de la saison 2019 – 2020 de l’Orchestre de Paris en catégorie 4 d’une valeur unitaire de 25 euros. Dans le contexte actuel d’intégration de l’Orchestre de Paris à la Philharmonie, les tarifs sont susceptibles d’évoluer en 2019/2020.

Par l’Orchestre de chambre de Paris, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

20 places pour des concerts de la saison 2019 – 2020 de l’Orchestre de chambre de Paris au Théâtre des Champs-Élysées en catégorie 1 d’une valeur unitaire de 55 euros.

Par l’Orchestre National d’Ile-de-France, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

20 places pour un concert de la saison 2019 – 2020 de l’Orchestre National d’Ile-de-France en deuxième catégorie d’une valeur unitaire de 25 euros.

2 abonnements pour 2 personnes pour la saison 2019 – 2020 de l’Orchestre National d’Ile-de-France d’une valeur unitaire de 60 euros.

Par l’Auditorium- Orchestre National de Lyon, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

140 places pour des concerts de la saison 2019 – 2020 de l’Auditorium-Orchestre National de Lyon : 70  places en catégorie C – 2e série pour une valeur unitaire de 24 euros ; 70 places en catégorie D – série unique pour une valeur unitaire de 16 euros.

Par l’Orchestre de l’Opéra de Rouen Normandie, pour les participants ayant accepté de participer à l’enquête sur les publics de l’orchestre lors de leur achat de places en ligne :

10 places pour un concert en 1ere catégorie réparties sur la saison 2019-2020 de l’Orchestre de l’Opéra de Rouen Normandie  (concerts symphoniques au Théâtre des Arts de Rouen) d’une valeur unitaire de 32 euros.

Par l’Orchestre national de Lille, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

20 places  pour des concerts de la saison 2019 – 2020 de l’Orchestre national de Lille en catégorie A (hors ciné-concerts) d’une valeur unitaire de 45 euros.

Par l’Orchestre national du Capitole de Toulouse, pour les participants ayant retourné leur fiche contact auprès de cet orchestre :

10 places pour un concert de la saison 2019-2020 de l’Orchestre national du Capitole de Toulouse en 1ere catégorie d’une valeur unitaire de 40 euros ; 10 DVD de l’Orchestre national du Capitole de Toulouse avec Tugan Sokhiev  et Vadim Gluzman d’une valeur unitaire de 15 euros.

Les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour tous défauts ou défaillances des dotations.

Les dotations seront à retirer auprès de l’orchestre auquel la fiche contact aura été remise et les résultats du tirage seront communiqués aux gagnants par l’adresse mail ou le téléphone qu’ils auront communiqué lors de leur inscription.

Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : Détermination des gagnants

La désignation des gagnants du jeu concours sera faite par tirage au sort à partir de juillet 2019. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement. Les Organisateurs avertiront les gagnants par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants recevront à domicile leur lot respectif ou devront les retirer sur les lieux des concerts auxquels ils ont assistés au moment de leur participation à l’enquête ou au siège de l’orchestre à travers lequel ils ont participé au jeu concours en remettant la « fiche contact » dument complétée. Les éventuels frais d’envoi seront à la charge des orchestres fournissant les lots aux gagnants.

Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services. Si les circonstances l’exigent, les Organisateurs se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par les Organisateurs pour des raisons indépendantes de leur volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Les dotations non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu.

Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans le délai de deux mois suivant le tirage au sort, seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Article 7 : Responsabilité

Les Organisateurs ne sauraient être tenu responsables dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique, pour une raison indépendante de leur volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).

Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout fait qui ne leur seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu concours, des dysfonctionnements empêchant le bon déroulement du jeu concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

Les Organisateurs se réservent le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu concours « Tirage au sort – Enquête nationale sur les publics des orchestres » sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à ARISTAT (Agence de Recherche et d’Ingénierie Statistique et Qualitative), 15 rue de la Pépinière, Paris 75008.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’agence Aristat s’engage à utiliser les coordonnées personnelles transmises par les orchestres et les données collectées suite à la passation des questionnaires aux fins exclusives de l’enquête sur les publics des orchestres menée conjointement avec l’AFO.  Les données collectées seront anonymisées  et les coordonnées collectées seront supprimées une fois la passation du questionnaire réalisée.

Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants du jeu concours « Tirage au sort – Enquête nationale sur les publics des orchestres » sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Article  11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissier de justice associé 1 rue Bayard – BP 531 – 59022 LILLE Cedex – Nord

Il pourra être fourni sur simple demande par courrier (adressé à L’Association Française des Orchestres, 24 rue Philippe de Girard, 75010 Paris), en joignant une enveloppe portant le nom et l’adresse du demandeur.

Le timbre lié à la demande écrite d’une copie du règlement du jeu concours sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à l’Association Française des Orchestres. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la fin du jeu. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).

Fait à Paris,

Le 24 octobre 2018