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Perte de subvention pour l’ONPL

L’ONPL en danger !
L’Orchestre National des Pays de la Loire est un syndicat mixte, c’est-à-dire un groupement de collectivités locales. Il réunit la Région des Pays de la Loire, La Ville de Nantes, la Ville d’Angers et les Départements de Loire-Atlantique, de Maine et Loire et de la Vendée, soit six collectivités. Chaque collectivité participe au financement de l’orchestre selon une clé de répartition définie dans les statuts. De plus, l’Etat, représenté par la DRAC, siège au comité syndical et apporte une importante subvention supérieure à 2 millions d’euros.
En 2009, les Départements de la Sarthe et de la Mayenne ont quitté le syndicat mixte mais leur participation était marginale (1,2% et 1,9%), si bien que ce retrait n’a pas eu de conséquences
significatives.
Or, le Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire vient de me faire part de son intention de se retirer du syndicat mixte de l’ONPL à compter du 1er janvier 2016.
Il s’agit là d’une décision d’une toute autre importance. En effet le Maine-et-Loire contribue à hauteur de 7,22% des dépenses nécessaires pour assurer l’équilibre du budget (soit 464 373€). Cette décision intervient alors que depuis deux ans, l’ONPL a engagé un plan d’économies drastiques afin de faire face au gel de l’ensemble des crédits publics qui lui permettent de faire face aux charges de fonctionnement.
La suppression de près de 500 000€ de crédits, si elle devait être confirmée, ne permettrait plus à l’ONPL de fonctionner, et ce dès l’année prochaine. Une redéfinition complète de son périmètre et de ses missions serait nécessaire et tout le projet artistique engagé par Pascal Rophé devrait être abandonné.
Quarante-cinq ans de concerts symphoniques, d’opéras, d’actions sur tout le territoire régional seraient ainsi balayés du fait de cette décision dont, j’en suis certain, le président du conseil départemental du Maine-et-Loire n’a pas mesuré toutes les conséquences.
De surcroit en décidant seul de quitter le syndicat mixte de l’ONPL, le président du conseil départemental du Maine-et-Loire mettrait sa collectivité dans la plus totale illégalité. En effet le code général des collectivités territoriales auquel il est soumis, comme toutes les autres collectivités locales, stipule que seul le Préfet peut décider du retrait d’une collectivité membre d’un groupement, après
l’accord de l’assemblée délibérante du syndicat mixte.
Par conséquent, en agissant ainsi, non seulement le Président du conseil départemental du Maine-et-Loire mettrait l’ONPL en péril, non seulement il ferait défaut à la solidarité qui unit toutes les
collectivités autour de l’ONPL, quelles que soient leurs couleurs politiques, mais encore il se mettrait hors la loi !
C’est la raison pour laquelle je l’appelle – fort du soutien de toutes les autres collectivités membres du syndicat mixte et de l’Etat – à reconsidérer sa décision.
Alain Gralepois
Président du syndicat mixte de l’ONPL

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